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Modification des Services
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Droits de la propriété intellectuelle
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Dédommagement
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Résiliation et annulation
La violation de toute disposition des Conditions de la prestation des Services aura pour conséquence la suppression de votre compte. Nous nous réservons le droit d’annuler les Services, le présent accord, de suspendre ou de résilier votre compte à tout moment pour quelque motif que ce soit. En cas d’annulation de votre compte celui-ci sera bloqué et il ne vous sera pas autorisé d’accéder au compte, aux fichiers ou à un autre contenu de votre compte, bien que les copies restantes de vos données puissent rester dans notre système.
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Dans le cas où nous renoncerions à l’application ou au recouvrement de nos droits déterminés par les présentes Conditions de prestation des Services, ce fait ne peut pas être considéré comme la renonciation à ces droits. Les présentes Conditions de la prestation des services représentent l’accord intégral entre vous et nous en relation avec les Services, remplaçant tous les accords précédents (y compris, mais non seulement, les versions précédents des Conditions de la prestation des Services).
